Depuis le 1er janvier 2023, la prime à la conversion est soumise à un plafond de revenus fixé à 22 983 €. Cependant, pour l’achat d’un véhicule de type essence, vous n’êtes éligible à la prime que si votre revenu fiscal est inférieur à 14 089 €. Les véhicules hybrides rechargeables ne sont plus éligibles à la prime depuis 2023.
Quels facteurs affectent le montant de la prime ?
Si vous remplissez toutes les conditions requises et si votre revenu fiscal de référence (RFR) par part vous donne droit à la prime, son montant varie en fonction de votre situation personnelle.
Prise en compte de votre revenu fiscal
Le montant de la prime est plus avantageux pour :
- les foyers des deux premiers déciles de revenus, dont le RFR par part s’élève à 6 358 € maximum ;
- les profils « gros rouleurs » appartenant aux cinq premiers déciles de revenus, dont le RFR par part est inférieur ou égal à 14 089 €.
Si votre RFR par part est supérieur à 22 983 €, vous n’êtes pas éligible à la prime à la conversion.
Qui sont les gros rouleurs ?
Le profil « gros rouleur » s’applique à une personne qui parcourt des distances importantes avec son véhicule personnel dans le cadre de son travail. Il faut pour cela résider à 30 kilomètres ou plus de son lieu de travail, ou parcourir plus de 12 000 kilomètres par an pour des motifs professionnels.
Vous achetez une voiture électrique
Le montant de la prime dépend également du type de véhicule dont vous faites l’acquisition. Pour une voiture particulière utilisant l’électricité ou l’hydrogène comme source exclusive d’énergie :
- si votre RFR par part est inférieur ou égal à 6 358 €, la prime s’élève à 80 % du coût d’acquisition du véhicule, dans la limite de 6 000 € ;
- si votre RFR par part est compris entre 6 358 € et 22 983 €, la prime s’élève à 2 500 €.
Les gros rouleurs bénéficient toutefois de plafonds différents :
- la prime s’élève à 80 % du coût d’acquisition du véhicule dans la limite de 6 000 € si leur RFR est inférieur ou égal à 14 089 € ;
- la prime s’élève à 2 500 € si leur RFR est compris entre 14 089 € et 22 983 €.
Vous achetez une voiture essence
La catégorie Crit’Air 1 est attribuée aux voitures immatriculées après le 1er janvier 2011 et utilisant l’essence, le gaz naturel, le GPL, l’éthanol ou le superéthanol comme source d’énergie. Pour l’achat d’une voiture particulière classée Crit’Air 1, vous pouvez bénéficier des aides suivantes :
- 80 % du coût d’acquisition du véhicule dans la limite de 4 000 € si votre RFR par part est inférieur ou égal à 6 358 € ;
- 1 500 € si votre RFR est inférieur ou égal à 14 089 €.
Pour les gros rouleurs, le plafond de revenus applicable pour percevoir une aide à hauteur de 80 % du prix du véhicule s’élève à 14 089 €.
Vous achetez une camionnette
La prime à la conversion versée à l’occasion de l’achat d’une camionnette dépend de la catégorie du véhicule, définie par l’annexe 1 du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007. Si la camionnette achetée utilise l’électricité ou l’hydrogène comme source exclusive d’énergie, l’aide s’élève à 40 % du coût d’acquisition, dans la limite de :
- 5 000 € pour une camionnette de classe I ;
- 7 000 € pour une camionnette de classe II ;
- 9 000 € pour une camionnette de classe III.
Pour les gros rouleurs dont le RFR est inférieur ou égal à 14 089 € et les personnes dont le RFR est inférieur ou égal à 6 358 €, cette aide est revalorisée de 1 000 €.
Si vous achetez une camionnette essence immatriculée après le 1er janvier 2011 (Crit’Air 1), le plafond de revenus est fixé à 14 089 €. La prime s’élève à 80 % du coût d’acquisition dans la limite de 4 000 € pour les gros rouleurs et pour les ménages les plus modestes. Sinon, elle s’élève à 1 500 €.
Vous achetez un 2/3-roues ou un quadricycle à moteur
Si votre véhicule est éligible à la prime, le montant de l’aide est fixé à 1 100 € dans la limite du coût d’acquisition si votre RFR est inférieur ou égal à 14 089 €. Sinon, la prime s’élève seulement à 100 €.
Vous achetez un cycle
Si vous achetez un vélo à assistance électrique n’utilisant pas de batterie au plomb et que vous ne le revendez pas avant au moins un an, le montant de l’aide s’élève à :
- 40 % du coût d’acquisition dans la limite de 3 000 € pour les ménages les plus modestes et les personnes en situation de handicap ;
- 1 500 € dans tous les autres cas.
À noter : Si le bonus écologique peut être revalorisé en fonction de votre revenu fiscal, la majoration de la prime dans Zones à faibles émissions (ZFE) correspond à un montant fixe. Pour connaître le montant de vos droits, utilisez le simulateur du ministère de la Transition énergétique.
