Ainsi, à la question « peut-on bénéficier deux fois de la prime à la conversion ? », la réponse est non. Toutefois, il faut savoir que cette limite s’applique aux personnes physiques et non au foyer. Nous vous détaillons les règles en vigueur dans cet article.
Prime à la conversion : une aide sous conditions
L’Etat continue d’encourager les Français à s’engager dans la mobilité propre. Parmi les nombreux dispositifs mis en place par le Ministère de la Transition Écologique se trouve la prime à la conversion. Concrètement, cette aide permet aux propriétaires de véhicules dits « polluants » de bénéficier d’un soutien financier sous réserve de réaliser la double opération suivante :
- Mise au rebut du véhicule dit « polluant » et répondant à des critères précis (véhicule immatriculé en France, non endommagé, etc.)
- Achat ou location d’un véhicule propre éligible au dispositif (taux d’émission de CO2, kilométrage, etc.)
D’autres conditions sont exigées. Pour prétendre au versement de la prime à la casse, vos revenus ne devront pas dépasser certains plafonds et vous ne devrez pas avoir déjà bénéficié de cette aide.
A noter : la prime à la conversion peut être cumulée avec le bonus écologique.
Une même personne peut-elle toucher deux fois la prime à la conversion ?
Pour les personnes remplissant les conditions de la prime à la conversion, plusieurs types d’interrogations peuvent se poser en cas d’achat ou de location d’une nouvelle voiture, ou tout simplement lorsqu’un même automobiliste est propriétaire de plusieurs véhicules :
- Peut-on bénéficier de la prime à la conversion pour plusieurs véhicules distincts s’ils remplissent tous les conditions pour être mis à la casse ?
- Peut-on bénéficier de la prime à la casse pour l’achat de plusieurs véhicules propres ?
- Peut-on bénéficier plusieurs fois de la prime à la conversion si la demande concerne des types de véhicules distincts (ex. : achat d’une voiture ET d’un scooter électriques ?)
- …
Dans tous les cas, la réponse à ces questions est non. La raison est simple : en 2023, le versement de la prime à la conversion est limité à une fois par personne physique (cf. décret n°2022-1761 du 31 décembre 2022 : « Une personne physique ne peut en bénéficier qu’une fois »).
Ainsi, une seule et même personne ne peut profiter plusieurs fois de ce dispositif. De même, notez que cette limite reste valable d’une année sur l’autre. En d’autres termes, si vous aviez déjà bénéficié de la prime à la conversion en 2022 ou lors des années précédentes, vous ne pourrez pas faire une nouvelle demande en 2023. Notez toutefois que cette condition s’applique jusqu’au 1er janvier 2024. Il est donc possible que le dispositif de la prime à la casse évolue l’année prochaine et qu’il soit à nouveau ouvert aux automobilistes en ayant déjà bénéficié.
Bon à savoir : les règles relatives au bonus écologique sont différentes. En effet, ce dernier peut être attribué une fois tous les 3 ans.
Un foyer ou un couple peut-il doubler la prime à la conversion ?
Nous avons vu que la législation en vigueur empêche une même personne de percevoir plus d’une fois la prime à la conversion. Il faut toutefois noter que la loi réserve cette limite aux « personnes physiques ».
Ainsi, l’interdiction de doubler la prime à la conversion ne s’applique pas au foyer dans son ensemble. Vous pouvez donc tenter de faire une demande de prime à la casse si, au sein de votre foyer ou de votre couple, plusieurs véhicules et personnes sont éligibles au versement de cette aide.
Attention : pour doubler la prime à la conversion, il faudra que les véhicules mis au rebut ET ceux achetés ou loués soient immatriculés à des noms différents.
