Face à sa volonté de renouvellement massif du parc automobile français pour améliorer la qualité de l’air, l’État a mis en place différentes aides financières. C’est notamment le cas de la prime à la conversion dont les conditions d’obtention sont établies par les articles D.251-1 à D.251-13 du Code de l’énergie.
Qu’est-ce que la prime à la conversion ?
Créée en 2015, la prime à la conversion est un dispositif visant à favoriser l’usage de véhicules moins polluants, notamment des véhicules électriques, hybrides ou avec un faible taux d’émission de CO2. Véhicules neufs et véhicules d’occasion sont concernés dès lors que vous mettez votre ancienne voiture au rebut dans un centre VHU (véhicule hors d’usage) agréé. Le nouveau véhicule acquis avec la prime à la conversion ne peut pas être vendu avant une période de 6 mois et 6 000 km au compteur.
Dans un même foyer, il est impossible de percevoir deux fois la prime à la conversion, même pour l’achat de nouveaux véhicules peu polluants et la mise à la casse de deux anciens véhicules. L’aide financière de l’État est attribuée une seule fois par foyer.
Quel est le montant de la prime à la conversion ?
La prime à la conversion est versée sur demande et après étude de votre dossier par l’Agence de services et de paiement (ASP), chargée de délivrer l’aide au nom de l’État. Différents critères sont à prendre en compte pour connaître le montant de la prime à la conversion pour votre foyer :
- la catégorie du véhicule acheté et du véhicule mis au rebus ;
- le revenu fiscal de référence par part du demandeur ;
- du kilométrage domicile-travail.
La catégorie du véhicule acheté
Pour être éligible à la prime à la conversion, vous devez acquérir une voiture qui utilise l’électricité ou l’hydrogène. S’il s’agit d’une voiture qui roule à l’essence, au gaz naturel, au GPL, à l’éthanol ou au superéthanol, elle doit avoir été immatriculée pour la première fois en 2011 ou après pour bénéficier du bon certificat Crit’Air.
Le revenu fiscal de référence par part du demandeur
Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez :
- être majeur ;
- résider en France ;
- et depuis 2023 : votre revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 22 983 € (14 089 € pour l’achat ou la location d’un véhicule thermique ou hybride rechargeable).
Pour connaître votre revenu fiscal de référence par part, vous devez consulter l’avis d’imposition de l’année précédant l’acquisition du nouveau véhicule. Vous achetez votre nouveau véhicule électrique en 2023 ? Vous devez donner votre revenu fiscal de référence par part mentionné dans l’avis d’imposition de 2022 au titre des revenus de 2021.
Situation fiscale du ménage supérieure à 14 089 €
Pour cette tranche, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion uniquement pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique, d’un véhicule à l’hydrogène ou d’un véhicule hybride rechargeable neuf. Le montant de la prime à la conversion sera de 2 500 €.
Situation fiscale du ménage inférieure ou égale à 14 089 €
Les ménages ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 € peuvent bénéficier d’une prime à la conversion plus élevée. En cas d’achat d’un véhicule électrique, à hydrogène, ou hybride rechargeable, neuf ou d’occasion, son montant peut couvrir 80 % du prix d’achat, plafonné à 6 000 €, si vous remplissez au moins une des conditions suivantes :
- Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 €.
- Vous parcourez plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail.
- Votre distance domicile-travail est supérieure à 30 km.
Vous ne remplissez aucune de ces conditions ? Le montant de votre prime à la conversion est de 2 500 € pour l’achat d’un véhicule électrique, à hydrogène, ou hybride rechargeable, neuf ou d’occasion.
Pour l’achat d’une voiture essence, gaz naturel, GPL, éthanol, superéthanol immatriculée en 2011 ou après, et classée Crit’air 1, vous pouvez bénéficier d’une prime à la conversion de 4 000 € si vous remplissez l’une des trois conditions précédentes.
Vous ne remplissez aucune de ces conditions ? Le montant de votre prime à la conversion est de 1 500 €.
Pour un véhicule hybride rechargeable acheté neuf, le montant maximum de l’aide est de 7 000 €.
Pour l’achat d’un 2 ou 3 roues ou quadricycle électrique, neuf, sans batterie au plomb, le montant est de 1 100 € dans la limite du coût d’achat du véhicule (plafonné à 2 000 € avec bonus écologique), avec une puissance comprise entre 2 et 3 kW.
Attention, la prime à la conversion n’est accordée qu’une seule fois pour un même bénéficiaire.
Cumuler la prime à la conversion avec le bonus écologique : c’est possible ?
Oui. L’achat d’un véhicule à faible émission peut se faire avec le cumul du bonus écologique et de la prime à la conversion. Pour une voiture électrique neuve, un particulier peut bénéficier d’un soutien financier s’élevant jusqu’à 11 000 € grâce au cumul des aides.
Cumuler la prime à la conversion avec l’aide majorée dans les zones à faibles émissions (ZFE) : c’est possible ?
Les habitants et personnes travaillant dans les ZFE sont particulièrement touchés par l’objectif de renouvellement massif du parc automobile. Les véhicules polluants y sont, en effet, petit à petit, interdits à la circulation. Les personnes concernées par les ZFE peuvent bénéficier d’une majoration d’un montant maximal de 1 000 €.
