Encourager l’achat de véhicules moins polluants ; tel est l’objectif écologique de la prime à la conversion. Aussi appelée prime à la casse, cette aide financière est versée par l’État sous certaines conditions. Vous remplissez les critères d’éligibilité ? Découvrez en combien de temps obtenir la prime à la conversion.
Qui peut bénéficier de la prime à la conversion ?
La prime à la conversion s’adresse uniquement aux personnes domiciliées en France, dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 22 983 euros. Elle ne peut être attribuée qu’une seule fois par bénéficiaire.
Achat ou location d’un nouveau véhicule
Pour prétendre à la prime à la conversion, il est indispensable d’acheter ou de louer (pendant au moins 2 ans) un véhicule répondant aux critères suivants :
- Appartenir à la catégorie des voitures particulières ou à la catégorie M2 ou faire l’objet d’une mesure des émissions de dioxyde de carbone
- Être immatriculé en France dans une série définitive
- Être vendu à un prix inférieur ou égal à 47 000 euros TTC
- Peser moins de 2 400 kg
- Être en bon état
- Ne pas être revendu dans l’année suivant son acquisition ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km
- Utiliser l’électricité ou l’hydrogène ou la combinaison des 2 comme seule source d’énergie
- Répondre à certains seuils en termes d’émission de CO2
Destruction d’un ancien véhicule
Autre condition pour bénéficier de la prime à la conversion : mettre à la casse un véhicule polluant répondant aux critères qui suivent :
- Appartenir à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes ou faire l’objet d’une mesure des émissions de dioxyde de carbone
- Avoir été immatriculé pour la première fois avant le 1er janvier 2011 pour un véhicule gasoil ou avant le 1er janvier 2006 pour les autres carburants
- Avoir un numéro d’immatriculation français et définitif
- Avoir été acheté depuis au moins 1 an
- Faire l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validité
- Être en bon état
La destruction de cet ancien véhicule doit avoir lieu dans les 3 mois avant ou dans les 6 mois suivants l’achat ou la location du nouveau véhicule.
Montant de la prime à la casse
Le montant de la prime à la conversion varie en fonction du type de véhicule acquis ou des revenus fiscaux du bénéficiaire. Quelques exemples :
- Jusqu’à 6000 euros, dans la limite de 80 % du prix total, pour un véhicule électrique ou hydrogène, si revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 14 089 euros
- 2 500 euros, pour un véhicule électrique ou hydrogène, si revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 22 983 euros, mais supérieur à 14 089 euros
- jusqu’à 4 000 euros, dans la limite de 80 % du prix total, pour un véhicule essence, gaz, GPL ou éthanol classé Crit’Air 1, si revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 14 089 euros et distance entre travail et domicile supérieure à 30 km
- 1 500 euros pour un véhicule essence, gaz, GPL ou éthanol classé Crit’Air 1, si revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 22 983 euros, mais supérieur à 14 089 euros
Prime à la conversion : sous quel délai est-elle versée ?
Hâte de profiter de ce dispositif ? Sachez que le délai pour toucher votre prime à la casse varie lui aussi selon différents cas de figure.
Obtention immédiate de la prime à la conversion
Certains professionnels de l’automobile bénéficient d’un accord particulier avec l’Agence de Service de Paiement (ASP), l’organisme chargé du versement de la prime à la conversion. Si vous avez acheté ou loué votre nouveau véhicule chez l’un d’entre eux, celui-ci peut choisir de vous avancer le montant de la prime. Pour cela, il le déduira du prix TTC de votre véhicule, avant d’être remboursé par l’État. En ces circonstances, l’obtention de la prime à la conversion est donc immédiate.
Demande prime conversion grâce au téléservice
Cependant, en l’absence de convention spécifique avec l’ASP, le délai pour toucher la prime à la casse sera un peu plus long. En effet, vous devrez attendre d’avoir conclu la transaction et confié votre ancien véhicule à un centre véhicules hors d’usage (VHU) pour effectuer une demande en ligne.
Cette demande s’effectue sur le téléservice du ministère de la Transition écologique et solidaire. Elle doit impérativement être réalisée dans un délai de 6 mois après l’achat ou la location du véhicule. En moyenne, le traitement du dossier prend 4 à 8 semaines. Le délai de versement, quant à lui, est beaucoup plus variable.
Bon à savoir : pour remplir la demande, vous aurez besoin du certificat d’immatriculation de votre nouveau véhicule, du certificat d’immatriculation de votre ancien véhicule, ainsi que de votre relevé d’identité bancaire.
